Règlement pour les particuliers et professionnels du programme de parrainage de la société Energical.

Article 1 – Organisateur

Le site www.enerical.fr, mis en œuvre par la société Energical  situé 86 avenue de l’aquitaine , 33560 Sainte-Eulalie propose une opération parrainage du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Article 2 – Opération de parrainage

L’opération de parrainage est ouverte à toute personne physique ou morale résidant en France et vise à récompenser la personne désigné ici comme « parrain » lorsqu’il recommande la société Energical à ses proches. Le parrainage consiste, pour le « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des avantages . Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.
En participant au parrainage d’Energical, les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. Energical se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site www.energical.fr .

Article 3 – Fonctionnement

Pour toute personne qui souhaite parrainer un ami ou un proche, la démarche est très simple. Il leur suffit de se rendre dans la section « Parrainage » du site, puis de remplir le formulaire .Puis cliquer sur « envoyer  » . Le filleul désigné recevra un appel d’Energical afin de prendre un rdv .
Pour bénéficier des avantages liés au parrainage d’Energical, le filleul doit signer un contrat avec la société Energical. Pour cela, il doit indiquer ces informations au vendeur avant ou lors de la signature.
Energical se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non-respect des conditions fixées dans le présent Règlement pour le déroulement de l’opération de parrainage.

Article 4 – Conditions pour être parrain

Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes
• être une personne morale ou physique âgée de 18 ans et plus,
• être client  d’ENERGICAL
• le cas échéant, être à jour dans ses règlements de la construction en cours
• ne pas être salarié d’ENERGICAL.

Article 5 – Conditions pour être filleul

Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes :
• communiquer le nom d’utilisateur ou l’adresse email, le prénom et non du parrain au cours de la signature du contrat,
• être une personne physique âgée de 18 ans et plus,
• Signer un contrat avec ENERGICAL
• Ne pas être salarié d’ENERGICAL

Article 6 – Récompense accordée au parrain

Il convient de distinguer :

• Pour les particuliers :

Le parrain bénéficie d’un chèque-cadeau,  d’un montant de 50€ si le prix de vente est entre 3000 à 5000€ HT ; 100€ pour un prix de vente entre 5001  à 10 000€ HT; 150 €  au delà de 10 001 € (déterminé dans les conditions fixées ci-dessous) au règlement final du chantier du filleul . Le parrain ne pourra prétendre à son gain ou tout autre compensation en cas de rupture du contrat par le filleul à la date fixée pour l’attribution de son gain.
Le parrain peut visualiser ses parrainages en cours et connaître la date de souscription de ses filleuls en nous contactant .

• Pour les professionnels :

Les modalités sont fixées par le contrat d’apporteur d’affaire.

Article 7 – Accès au règlement

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.energical.fr.

Article 8 – Litiges et compétence des juridictions

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation de présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Bordeaux.

Article 9 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées à l’organisateur et qu’elles peuvent être transmises, sauf opposition de leur part, à d’autres entités ou partenaires d’ENERGICAL. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à l’adresse suivante : administratif@energical.fr . Le Parrain ayant inscrit des filleuls devra s’être assuré au préalable avoir informé ces derniers de l’utilisation des données aux fins de participation à l’opératio