BLOG

MaPrimeRénov’ évolue à compter du 15 mai 2024

Le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 et un arrêté du 21 mars 2024 modifient entre le 15 mai et le 31 décembre 2024 les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ :

  • Il ne sera plus nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux ;
  • Il sera possible de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage ;
  • L’accès au parcours par geste sera étendu aux maisons individuelles classées « F » et « G » ;
  • L’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux sera conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à la prime ;
  • La fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime sera autorisée, la production d’un justificatif de propriété restant toutefois requise pour obtenir le paiement de la prime.

Ces mesures s’appliqueront aux demandes de prime déposées à compter du 15 mai 2024.