AIDES ET SUBVENTIONS

Lors de la rénovation énergétique de votre logement, il est important de se poser la question des aides. Aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Cela peut dépendre du type de travaux envisagé, de la composition et des revenus du foyer, de la région... Le choix est large et souvent compliqué. TVA réduite, CEE, coup de pouce, Maprimerénov, Aide locales, action logement, francerénov, etc... Nous sommes là pour vous guider c'est notre métier.

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Un certificat d’économies d’énergie est une mesure politique visant à encourager les économies d’énergies. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) dispositif encadré par l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie, appelés “obligés”, à mettre en place ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Concrètement, ces “obligés” subventionnent une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers.

Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique.
A noter que le montant des CEE varie notamment selon la zone climatique dans laquelle se situe votre habitation, le type d’habitation (maison ou appartement), et les niveaux de ressources de votre foyer (standard, modeste ou très modeste).

 

Tous les travaux ne sont pas éligibles aux CEE, et il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale.

 
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Certains travaux de rénovation énergétique donnent droit à un taux de réduit de TVA, porté à 5,5% (au lieu du taux de TVA de 10% appliqué pour la rénovation).

Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :*
 

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires

  • les sociétés civiles immobilières (SCI)

  • les locataires et occupants à titre gratuit

*sous réserve des lois en cours

Les travaux regroupant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sont éligibles à la TVA réduite à 5,5%*
 

*sous réserves des lois en cours

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  • MaPrimeRénov’ permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

  • Ma primeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

    Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

    Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.*

  • *voir aide en vigueur actuellement sur le site du gouvernement 

Lancée le 1er janvier 2020, Ma primeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Près de 190 000 demandes d’aide ont été déposées en 2020.

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

*les montants des aides évaluant constamment , à vérifier avec l’aide actuelle en vigueur 

https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation

  • Réaliser sa demande d’aide avant de commencer ses travaux 
    Il est nécessaire d’obtenir l’accord du financeur (Anah, obligataire CEE, collectivités locales, caisses de retraite) avant de signer votre devis et de commencer vos travaux.
  • Vérifier votre éligibilité
    La plupart des aides financières sont soumises à des conditions de ressources du ménage. Avant de vous lancer, veillez à bien vous renseigner.
  • Faire réaliser ses travaux par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE)
    L’octroi d’une aide financière est dans la majeure partie des cas soumise à l’obligation de recourir à un professionnel du bâtiment certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
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Actuellement l’aide action logement est arrêtée 

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  • Réduire ma facture d’énergie ou améliorer le confort de mon logement – Rénovation énergétique
  • Adapter mon logement au vieillissement ou à une situation de handicap – Autonomie
  • Mettre mon logement aux normes de sécurité et de salubrité – Sécurité, salubrité
  • multiples
  • Isoler les combles de votre maison
  • Installer et utiliser le thermostat de votre maison
  • Remplacer les portes et fenêtres de votre maison
  • La ventilation de votre maison
  • Le chauffe-eau thermodynamique en maison
  • Isoler les murs de votre maison par l’intérieur ou l’extérieur

https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation

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Réalisez vos travaux avec l’Eco-Prêt à taux 0% : proposé par le Ministère de l’Ecologie afin d’inciter les travaux de rénovation thermique : isolation, chauffage et énergies renouvelables.

Domofinance fait partie de la liste restreinte des établissements financiers retenus par le Ministère de l’Ecologie pour distribuer l’Eco-prêt 0%

En effet, Domofinance a signé la « Convention Eco-Prêt à Taux  » et participe ainsi à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’Environnement. Ce prêt va vous aider à rendre votre logement plus économe, plus confortable et plus écologique. Vous pourrez entreprendre des travaux importants pour mieux isoler votre habitation, moderniser votre système de chauffage ou encore recourir aux énergies renouvelables.

L’Eco-prêt à Taux Zéro, appelé aussi PTZ, concerne les propriétaires ou bailleurs occupant le logement à titre de résidence principale ou le louant à ce même titre. Un logement est considéré comme résidence principale dès lors qu’il est occupé au moins huit mois dans l’année.

Personnes concernées par l’Eco PTZ individuel

  • Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s’engage à louer son logement

  • Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L’éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

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C’est une aide de l’état appellée  « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » la rénovation globale de la BAR-TH-164 consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal combinant au moins deux des quatre catégories de travaux suivantes :

  • chauffage 
  • production d’eau chaude sanitaire
  • ventilation
  • isolation de l’enveloppe de la maison

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

1° Pour les opérations relatives à des bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m² :

– 350 € / MWh pour les ménages modestes ;

– 300 € / MWh pour les autres ménages ;

2° Pour les autres opérations :

– 250 € / MWh pour les ménages modestes ;

– 200 € / MWh pour les autres ménages.

Dans chacun des cas ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Chaque signataire de la charte assure une couverture minimale du territoire métropolitain sur au moins dix départements ou une région et présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible aux bénéficiaires.

Les entreprises signataires assurent l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau France Rénov’.

Nous travaillons avec 2 cabinets certifiés 

Tarif d'achat et prime en vente surplus installation photovoltaïque
mise a jour avril 2023

Photovoltaïque aquitaine qualipv

Tva à 10% si puissance  ⩽ 3 kWc

  • <= 3 kWc,  prime à l’investissement de 0,50€/Wc, rémunération de l’énergie injectée: 13,13cts€/kWh
  • <= 9 kWc,  prime à l’investissement de 0,37€/Wc, rémunération de l’énergie injectée: 13,13cts€/kW
  • <= 36 kWc,  prime à l’investissement de 0,21€/Wc, rémunération de l’énergie injectée: 7,88cts€/kWh
  • <= 100 kWc,  prime à l’investissement de 0,11€/Wc, rémunération de l’énergie injectée: 0,11ts€/kWh