Démarches photovoltaïques


CONNAÎTRE LES DÉLAIS ET LES INTERLOCUTEURS

Les démarches administratives sont nécessaires pour : 

  • avoir le droit d’installer un système photovoltaïque (autorisation d’urbanisme)
  • avoir le droit de raccorder un système photovoltaïque (déclaration ou demande de raccordement au réseau)
  • bénéficier d’un contrat d’achat, le cas échéant

Il est conseillé de mandater l’installateur ou tout autre professionnel pour ces démarches et d’en suivre les principales étapes.  Si vous souhaitez réaliser vous-même les démarches administratives, vous pouvez consulter la rubrique dédiée qui les détaille.

QUELLES DÉMARCHES RÉALISER ?

ETAPES & ACTEURS
D’UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

LES ÉTAPES D’UN PROJET

ANTICIPER LES DÉLAIS

Les démarches administratives peuvent être longues et complexes, pour les producteurs.

La durée minimale est d’environ 6 mois, même si, dans certaines régions, elles ont été réduites à 3 mois pour les projets de puissance inférieure à 36 kVA.

Les démarches administratives sont nécessaires pour : 

  • avoir le droit d’installer un système photovoltaïque (autorisation d’urbanisme) – délai de 1 à 2 mois (ou 12 mois en cas d’autorisations environnementales)
  • avoir le droit de raccorder un système photovoltaïque (déclaration ou demande de raccordement au réseau) – délai de 1 à 18 mois
  • bénéficier d’un contrat d’achat, le cas échéant – délai de 2 mois après la mise en service

IDENTIFIER LES INTERLOCUTEURS

Les démarches administratives sont nécessaires pour : 

  • avoir le droit d’installer un système photovoltaïque (autorisation d’urbanisme) – mairie ou DREAL
  • avoir le droit de raccorder un système photovoltaïque (déclaration ou demande de raccordement au réseau) – gestionnaire de réseau
  • bénéficier d’un contrat d’achat, le cas échéant – acheteur obligé